Conditions générales de vente

Clauses applicables à tous les clients

1. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d'application les conditions générales et particulières jointes au présent devis, bon de commande, bon de livraison ou facture.
2. Toute commande est facturée conformément au tarif mentionné. Les factures sont payables dans les quinze (15) jours calendrier à compter de la date d'émission de la facture sauf mention contraire stipulée sur la facture.
3. Toute réclamation relative à des services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par écrit (email ou courrier postal) dans les huit jours à compter de la réception de la facture.
4. En cas de non-paiement injustifié d'une facture à son échéance une somme forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de quarante euros, sera due à Explore.Brussels ASBL à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.
5. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.
6. Le client reconnaît, conformément à l'article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l'acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l'envoi, par lettre recommandée, d'une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s'y oblige, et ce sur simple demande de notre part.
7. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d'attribution de compétence et, s'il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.
   
8. Etant donné le caractère exceptionnel et temporaire des visites et événements organisés par Explore.Brussels et étant donné qu'elle n'est pas propriétaire des lieux, Explore.Brussels s'engage à organiser ce qui a été contractuellement convenu dans la mesure du raisonnablement possible mais ne peut pas être tenue responsable en cas d'annulation du fait du propriétaire des lieux, d'une interdiction tardive de pouvoir pénétrer dans les lieux ou d'une annulation de la visite ou de l'événement pour cas de force majeure.
   

Clauses applicables aux clients professionnels

1. Sauf vice caché, toute réclamation relative aux services fournis doit, à sous peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de leur réception.
2. Conformément à l'article 6 de la loi du 2 août 2002, le client dédommagera Explore.Brussels ASBL de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d'avocats et des conseils techniques, que nous devrions encourir suite à un manquement de sa part à l'une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.
   

Clauses applicables aux clients consommateurs

1. Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d'emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage spécial.
2. Le défaut de conformité de fourniture de marchandises dénoncé par le client au plus tard deux semaines après réception et notifié par lettre recommandée donnera lieu, à notre libre choix, à la réparation du bien défectueux ou à son remplacement. Si la réparation ou le remplacement s'avère impossible ou disproportionné, nous offrirons une réduction adéquate du prix ou le remplacement par un bien conforme.
   

Clauses applicables aux clients visiteurs

1. Le client s'engage à respecter le règlement du lieu visité, toute dégradation pourra entraîner une demande de dédommagement.
2. Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat.
3. La réservation n'est valable qu'à la date et horaire indiqués. Seules sont valables les réservations commandées via Explore.Brussels ASBL. Toute falsification de la réservation entrainera des poursuites judiciaires.
4. Le détenteur d'une réservation ainsi que les personnes qui l'accompagnent assistent sous leur propre responsabilité à l'événement ou au trajet auquel cette réservation donne accès et renonce à tout recours à l'encontre de Explore.Brussels ASBL. En aucun cas la responsabilité de Explore.Brussels ASBL ne peut être engagée en cas de dommage matériel ou corporel causés aux tiers. Il en va de même pour tout vol ou perte qui pourraient se produire avant ou durant l'événement pour lequel ce ticket est délivré.
5. La réservation ne peut être utilisée à des fins publicitaires et/ou commerciales sans l'autorisation des organisateurs de Explore.Brussels ASBL. Les informations personnelles récoltées par Explore.Brussels ASBL au moment de la vente du présent ticket ne pourront pas être utilisées ultérieurement à des fins publicitaires ou commerciales par des tiers. Toute demande de consultation, modification ou suppression de ces informations devra être adressée par écrit (email ou courrier postal) à Explore.Brussels ASBL.
6.  Absence de droit de rétractation : bien que l'article 47 de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur prévoie pour tout contrat à distance que le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour renoncer au contrat, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus via le site Internet. En vertu de l'Arrêté Royal du 18 novembre 2002, certains contrats à distance de fourniture de services d'hébergement, de transports, de restauration et de loisirs sont exclus sous certaines conditions de cette possibilité. Cette exception pour le secteur touristique est dictée par la spécificité des services fournis dans ce secteur et est en conformité avec la réglementation européenne concernant la vente à distance, qui prévoit également une exception pour des services d'hébergement, de transports, de restauration et de loisirs.
7. La réservation ne peut être remboursée même en cas de perte ou de vol, ni reprise, ni échangée, ni modifiée sauf en cas d'annulation de la part d'Explore.Brussels ASBL. Aucun duplicata de la réservation ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol